Mentions légales.

Identité de l'entreprise.

Le présent site est édité par l'entreprise individuelle Plaq '&' Joint, exploitée par M. Stéphane Chantaraud, artisan plaquiste.

Raison sociale

Plaq '&' Joint — Entreprise individuelle

Représentant

Stéphane Chantaraud, en qualité d'exploitant

Siège social

1 Rue des Truites
17610 Chaniers
Charente-Maritime, France

Téléphone

06 12 47 69 93

Email

chantaraud.stephane@gmail.com

SIRET

478 976 715

Code APE / NAF

00035

TVA intracommunautaire

Non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication

Stéphane Chantaraud

Hébergement du site.

Le site internet de Plaq '&' Joint est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Les coordonnées exactes de l'hébergeur seront communiquées sur simple demande adressée à chantaraud.stephane@gmail.com.

Assurances professionnelles.

Assurance responsabilité civile et décennale

Conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur du bâtiment (loi Spinetta du 4 janvier 1978, articles 1792 et suivants du Code civil), Plaq '&' Joint est couverte par une assurance professionnelle incluant la responsabilité civile et la garantie décennale.

Assureur

AXERIA IARD, via le courtier APRIL

N° de contrat

26036660073

Couverture territoriale

France métropolitaine

L'attestation d'assurance peut être communiquée sur simple demande, avant tout début de chantier.

Garanties légales.

Garantie décennale (10 ans)

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination — y compris les vices affectant la solidité d'éléments d'équipement indissociables. Articles 1792 et 1792-2 du Code civil.

Garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans)

La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre, pendant deux ans à compter de la réception, les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre. Article 1792-3 du Code civil.

Garantie de parfait achèvement (1 an)

Pendant l'année suivant la réception, l'artisan est tenu de réparer tout désordre signalé par le maître d'ouvrage, qu'il s'agisse de réserves émises lors de la réception ou de défauts apparus dans l'année. Article 1792-6 du Code civil.

Données personnelles.

Les informations recueillies via le formulaire de demande de devis ou par tout autre moyen de contact (téléphone, email, WhatsApp) ne sont utilisées que pour répondre à votre demande et vous adresser, le cas échéant, un devis personnalisé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, écrivez à chantaraud.stephane@gmail.com ou par courrier au 1 Rue des Truites, 17610 Chaniers.

Cookies

Le site Plaq '&' Joint n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, ni de traçage tiers.

Propriété intellectuelle.

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, identité graphique, structure) est la propriété exclusive de Plaq '&' Joint. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies des chantiers sont publiées avec l'accord des clients concernés.

Litiges & réclamations.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter directement Stéphane Chantaraud par téléphone, par email ou par courrier postal.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées prochainement et figureront sur les devis et factures.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saintes (17), conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.